Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 24 janvier 2020

La Communauté de communes Loire et Allier s’engage à protéger vos informations personnelles et votre vie privée. Les informations personnelles sont des données associées à un individu identifié ou identifiable.  La présente Politique de confidentialité décrit le type d’informations personnelles que nous recueillons ou recevons, la façon dont nous utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles, la façon dont nous utilisons les cookies et les technologies similaires ainsi que vos droits et vos options. Si vous avez des questions concernant la Politique de confidentialité, veuillez consulter les informations de contact au bas de cette page.

1- LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS

Les informations que vous fournissez

Nous recueillons ou demandons vos informations personnelles quand vous :

• Nous contactez par e-mail via le formulaire de contact de notre site internet ;

Le type d’informations personnelles que nous demandons sera en général évident pour vous au moment où vous les fournirez, et elles comprennent :

• Votre nom et prénom ;
• Vos coordonnées (par exemple, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone) ;

Les informations que nous recueillons automatiquement

En plus des informations personnelles que vous nous fournissez, nous avons recours à des services tiers d’analyse web qui peuvent collecter des informations comme votre adresse IP, le type d’appareil que vous utilisez, l’ID de votre appareil et d’autres informations techniques par le biais des cookies et d’autres technologies de suivi similaires. Dans certains pays, y compris ceux de l’Espace économique européen, certaines informations peuvent être considérées comme des données personnelles en vertu des lois applicables relatives à la protection des données.

Collecter des informations nous permet de mieux comprendre les visiteurs qui se rendent sur notre site, d’où ils viennent et quel contenu de notre site les intéresse.  Nous utilisons ces informations à des fins d’analyse interne et pour améliorer la qualité et la pertinence de notre site pour les visiteurs. Certaines de ces informations peuvent être recueillies en utilisant les cookies et des technologies de suivi similaires.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé (https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi)

En naviguant sur notre site, des « cookies » émanant de notre société et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’utilisateur sera réputé informer et avoir accepté l’utilisation des « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize mois.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic, pour en développer la conception et l’agencement et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

2- COMMENT NOUS UTILISONS LES INFORMATIONS

En général, nous utiliserons les informations personnelles que nous collectons auprès de vous seulement aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité ou à des fins pareillement compatibles ou aux fins que nous vous avons expliquées au moment de collecter vos informations personnelles.

En particulier, nous utilisons vos informations pour :

• Fournir les produits, les services ou les solutions que vous demandez, respecter les conditions de nos accords avec vous et gérer notre relation commerciale ;
• Envoyer des notifications importantes au sujet de nos modalités, conditions et politiques ;
• Exercer nos activités, évaluer et améliorer notre entreprise (notamment optimiser et améliorer nos services) ;
• Exercer des fonctions de comptabilité, d’audit, de rapprochement et collecte de factures ainsi que d’autres fonctions commerciales internes ;
• Vous informer des prochains événements, des mises à jour, des nouvelles et des derniers produits, services et solutions ainsi que d’autres offres conformément à vos préférences de communication ;
• Exploiter et gérer notre site web.

Nous pouvons également utiliser vos informations sous une forme agrégée qui ne permet pas l’identification des clients individuels afin d’évaluer et d’améliorer nos offres.

3- BASE JURIDIQUE POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour l’Espace économique européen, notre base juridique pour la collecte et l’utilisation des données personnelles décrites ci-dessus dépendra des informations personnelles concernées et des fins spécifiques auxquelles nous les collectons et les demandons.

Cependant, nous recueillons des informations personnelles auprès de vous seulement quand :

• vous nous avez donné votre consentement ;
• nous avons besoin de vos informations personnelles pour fournir un service ou exécuter un contrat ou un accord conclu avec vous ; ou
• quand le traitement est dans nos intérêts légitimes et qu’il n’est pas supplanté par vos intérêts en matière de protection des données ou par vos droits et libertés fondamentaux.

Dans certains cas, il se peut que nous soyons tenus par la loi de collecter des informations personnelles auprès de vous ou que nous ayons autrement besoin de vos informations personnelles pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne.

Si vous avez des questions ou que vous avez besoin de renseignements au sujet de la base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour collecter et utiliser vos informations personnelles, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la section « Changements et contact » ci-dessous.

4- LES INFORMATIONS QUE NOUS PARTAGEONS

Il se peut que nous divulguions vos informations personnelles aux catégories suivantes de destinataires :

• Les entreprises de notre groupe, nos prestataires de services tiers et nos partenaires qui nous fournissent des services de traitement des données ou qui traitent autrement des informations personnelles aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité ou qui vous sont notifiées quand nous collectons vos informations personnelles. Nos partenaires comprennent des prestataires de réparation ou d’installation, des revendeurs ou distributeurs, des fabricants contractuels et des fournisseurs de produits.
• tout organisme compétent responsable de l’application de la loi, toute agence gouvernementale, réglementaire, tout tribunal ou autres tiers auxquels nous pensons qu’il est nécessaire de divulguer des informations personnelles en vertu des lois ou des réglementations en vigueur, pour exercer, établir ou défendre nos droits juridiques ou protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne ;
• toute autre personne à laquelle vous nous avez autorisés à divulguer des informations.

5- COMMENT NOUS PROTÉGEONS LES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous prenons la protection des données et de la vie privée au sérieux.  Nous maintenons en place des systèmes de protection organisationnels, techniques et physiques en vue de protéger les informations personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, l’accès, la divulgation et l’utilisation accidentels, illégaux ou non autorisés.  Étant donné que la soumission d’informations sur Internet n’est jamais entièrement sûre, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous soumettez par le biais d’Internet, et de telles soumissions d’informations sont effectuées à vos propres risques.

6- CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons des informations personnelles que nous collectons auprès de vous lorsque nous en avons un besoin commercial légitime continu (par exemple, pour vous fournir un service ou une solution ou pour nous conformer à des obligations juridiques, fiscales et comptables).

Lorsque nous n’avons aucun besoin commercial légitime de traiter vos informations personnelles, nous les supprimerons ou nous les anonymiserons ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles sont stockées dans des archives de sauvegarde), alors nous stockerons vos informations personnelles de manière sécurisée et nous les isolerons de tout autre traitement jusqu’à ce qu’il soit possible de les supprimer.

7- VOS DROITS ET VOS OPTIONS

Dans la mesure prévue par le droit applicable dans votre juridiction, vous avez le droit :

• d’accéder à certaines informations personnelles que nous maintenons à votre sujet et d’obtenir une copie de ces informations ;
• de mettre à jour ou de corriger l’inexactitude de ces informations ;
• de contester l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels ;
• de bloquer ou supprimer vos informations personnelles de notre base de données ;
• de contester le traitement de vos renseignements personnels ;
• de nous demander de restreindre le traitement de vos informations personnelles ou
• de demander la transférabilité de vos informations personnelles.

Vous avez aussi le droit de refuser de recevoir les communications marketing que nous vous envoyons à tout moment.  Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur les liens de désabonnement dans les e-mails marketing que nous vous envoyons.

De la même façon, si nous avons collecté et traité vos informations personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.  Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant votre retrait, et n’affectera pas non plus le traitement de vos informations personnelles effectué sur une base légale autre que le consentement.

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL contre la collecte et l’utilisation que nous faisons de vos informations personnelles.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter et nous prendrons en compte votre requête conformément aux lois sur la protection des données en vigueur.  Afin de protéger votre privée et maintenir la sécurité, nous pouvons prendre des mesures pour vérifier votre identité avant de vous octroyer l’accès aux informations.

8- LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Nos sites peuvent contenir des liens vers les sites de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité employés par d’autres sites.

9- TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Vos informations personnelles peuvent être transférées à et traitées dans des pays autres que votre pays de résidence.  Ces pays peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes des lois de votre pays (et, dans certains cas, peuvent ne pas être aussi protectrices).

Plus précisément, nous utilisons Google Analytics sur notre site web qui est un outil mis à disposition par l’entreprise américaine Google. Cela signifie que quand nous collectons vos informations personnelles, nous pouvons les traiter hors de l’Union Européenne.

Cependant, nous avons pris les précautions appropriées pour exiger que vos informations personnelles restent protégées conformément avec le présent Avis de confidentialité. Lorsque nous transférons vos informations personnelles à d’autres pays, nous nous appuyons sur :

• les décisions d’adéquation de la Commission européenne, qui reconnaissent que les pays hors EEE listés ici ont des lois nationales qui protègent les informations personnelles selon des normes substantiellement similaires exigées par le droit de l’Union européenne ;
• les Clauses contractuelles types de la Commission européenne qui exigent que les destinataires hors EEE des informations personnelles continuent de protéger les informations personnelles qu’ils reçoivent selon les normes exigées par le droit de l’Union européenne

10- CHANGEMENTS ET CONTACT

Il est possible que nous mettions à jour la présente Politique de confidentialité en réponse à des évolutions légales, techniques ou commerciales. Lorsque nous mettrons à jour notre Avis de confidentialité, nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer, en fonction de l’importance des changements que nous effectuons.

Vous pouvez voir la date à laquelle la présente Politique de confidentialité a été pour la dernière fois mise à jour en vérifiant la date de la dernière mise à jour indiquée en haut de la présente Politique de confidentialité.

Si vous avez des questions au sujet de cette Politique de confidentialité, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes :

Communauté de communes Loire et Allier
Avenue de la Maire, 58490 Saint-Parize-le-Châtel
contact@cc-loire-allier.fr
Tél. : 03 86 21 08 49